Conditions générales d’utilisation (CGU)

Conditions générales d’utilisation (CGU)

1)  Présentation du site et des services fournis

Le site SMPAC.FR est un portail qui s’adresse au grand public et qui a pour objectif :

  • De mettre à disposition des internautes un contenu éditorial thématique original
  • De proposer un point d’accès, via un formulaire, pour un service de dépannage entre clients et SMPAC.FR

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par OVH, situ dans la région Parisienne. Leader des hébergeurs en Europe, et 3eme mondiale !

2)  Acceptation des CGU

En consultant ce site, vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation ci-après définies et régies par la loi française. Le site SMPAC.FR se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Le site SMPAC.FR appartient à l’entreprise SMPAC dont le site : SMPAC.fr

3)  Accès au site et aux services fournis ;

L’accès et la consultation du site SMPAC.FR sont entièrement gratuits pour les utilisateurs.

 Engagements, responsabilités et données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs communiquées par les utilisateurs du site SMPAC.FR via les formulaires de demande de devis, ne sont à aucun moment enregistrées ni stockées sur les serveurs du site SMPAC.FR,
La société SMPAC et SMPAC.FR n’à aucun moment accès aux coordonnées ni au détail des demandes émanant des utilisateurs saisis directement dans le formulaire.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs lors du passage d’une demande de devis sont strictement confidentielles et exclusivement destinées au traitement des demandes et ne seront communiquées qu’à SMPAC.FR et à SMPAC.fr

  • Aucune de ces données personnelles ne sera publiée sur Internet ni communiquée à des tiers sans accord préalable de l’utilisateur.
    Pour toute question concernant le traitement des données personnelles et des conditions d’utilisation des formulaires de demande de devis ou dépannage, l’utilisateur doit s’adresser à notre page contacte – http://smpac.fr/nos-13-points-de-controle/

Le site SMPAC.FR décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de la mise à disposition et de l’utilisation du formulaire de demande de devis. Il est de la seule responsabilité des clients (utilisateurs) de vérifier les références, les assurances et les compétences des professionnels avec lesquels ils décident de travailler.

Le site SMPAC.FR s’efforce de publier des informations les plus précises possibles, afin de donner un maximum de savoir et de préparation avant l’intervention d’un technicien. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

5)  Garanties

Le site SMPAC.FR ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site. En toutes hypothèses, la responsabilité de SMPAC.FR ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez des informations et des services proposés. C’est en toute connaissance de cause que vous utilisez le site smpac.fr qui vous offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. Notamment, le site SMPAC.FR n’assure aucune garantie concernant la qualité et la compatibilité du site aux usages spécifiques que vous en faites. Le site SMPAC.FR ne vous garantit pas que son contenu éditorial répondra exactement à vos attentes et vous prévient que des erreurs peuvent apparaître au cours de l’utilisation de nos pages et services.

6)  Propriété intellectuelle ; 

Toute reproduction non autorisée du site SMPAC.FR , structure, logo, signes distinctifs et textes originaux constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales (Code de la propriété intellectuelle). Les éléments appartenant à des tiers comme les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images, audio et vidéo, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

7)  Qualité du site : Éditeur des contenus mis en ligne

Le site SMPAC.FR est un site d’information rédigé en langue française, conçu pour un usage sur le territoire français et par conséquent soumis à la loi française. Toute consultation en dehors de ce périmètre se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Toutes les informations contenues dans le site SMPAC.FR sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

8)   Sécurisations informatiques et cookies

L’utilisateur du site SMPAC.FR reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le site SMPAC.FR fait son possible pour mettre à disposition des utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une indisponibilité et/ou de la présence de virus sur son site.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site SMPAC.FR qu’un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer de manière automatique sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation (Chrome, Internet Explorer, Firefox ou autres).

Un  cookie(s) est un fichier texte qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Toutefois l’utilisateur à la possibilité de refuser l’installation automatique des cookies via les réglages de son navigateur (Chrome, Internet Explorer, Firefox ou autres).

9)  Force majeure

Le site  SMPAC.FR est accessible 24h-24h et 7j/7,  excepté en cas d’interruption programmée, de panne technique, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen le site  SMPAC.FR ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Pour nous signaler un problème technique, vous pouvez nous contacter par téléphone inscrit sur le site

11)  Modification et évolution du site et des contenus

Le site SMPAC.FR se réserve le droit de supprimer et/ou modifier tout ou partie du contenu publié, à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalables. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre

12)  Droit applicable et compétences territoriales

La relation de l’utilisateur avec le site SMPAC.FR en vertu des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) est régie par le droit français. L’utilisateur ainsi que le site smpac.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.

13)   Mentions légales

Le site SMPAC.FR est édité par la société SMPAC au capital de 20,000 euros, dont le représentant légal est Monsieur Jerome Ben oliel.

Le siège social de SMPAC  est situé au 90 RUE DE PARIS CHARENTON LE-PONT 94220 FRANCE.

La société SMPAC est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris. Son numéro SIRET est le 50866255800024.

Le directeur de la publication du Site  SMPAC.FR est monsieur Jérôme Ben oliel.

 

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